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Détenus Favorable

Avis 20203251
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203275
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203276
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203308
Centre hospitalier de Troyes

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20203323
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203592
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203593
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du Centre de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203594
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication de la copie du dossier dentaire de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20203925
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre de détention...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20203949
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20200415
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20200519
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20200552
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20201625
Centre hospitalier d'Arras

Communication de la copie de la totalité du dossier médical de son client, incarcéré au centre...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20201807
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201954
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202496
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202594
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203989
Centre hospitalier de Troyes

Communication, par courrier électronique, de la copie numérique du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel