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Economie Favorable

Avis 20160740
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents suivants concernant le marché public (accord-cadre) portant sur des...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Accord-cadre
Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert

Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155497
Société d'économie mixte ADOMA

Copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots n° 1 et 2 du marché...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155547
Conseil régional de Lorraine

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité de l'offre de prix détaillée de la société...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20155606
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155626
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie des documents suivants : 1) les plans du réseau public d'électricité de la zone d'activité...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20155652
Mairie de Lison

Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155783
Mairie de Draveil

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155820
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155834
Mairie de Coulonges-sur-l'Autize

Communication de l'offre de prix (devis) de la société attributaire concernant le lot n° 11...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155887
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM)

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155911
Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord - SYDELON

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public portant sur des...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155961
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication des documents suivants concernant le marché public attribué aux sociétés GRONTMIJ...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156035
Conseil départemental du Finistère

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire concernant le lot n° 1 du...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156043
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156044
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20156061
Mairie de La Trinité (97220)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...

21/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public