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Avis 20142410
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital...
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Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...
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Avis 20142511
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors d'une expertise, réalisée...
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Avis 20142517
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son client opéré à l'hôpital Beaujon le 24 juin 1996.
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Avis 20142521
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20142560
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Copie du dossier d'instruction de la maladie professionnelle M.P. n° XXX du 7 février 2014 de...
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Avis 20142564
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20142687
Centre hospitalier de Salon-de-Provence
Communication, au nom de son fils mineur, XXX XXX, afin de connaître les causes de la mort sur...
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Avis 20142704
Centre hospitalier national d'ophtalmologie Quinze-Vingt (CHNO)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment son angiographie.
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Avis 20142756
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil
Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20142765
Centre hospitalier de Vendôme
Copie de l'intégralité de son dossier d'hospitalisation d'office du 12 septembre 2004,...
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Avis 20142802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux interventions...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...
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Avis 20140641
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils, X., né le 16 juillet 2009 et décédé le 6 août 2009...
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Avis 20140651
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital...
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Avis 20140669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux soins reçus à l'hôpital...
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Avis 20140671
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique et afin de...
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Avis 20140673
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140715
Centre hospitalier de Béthune
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
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Avis 20140742
Centre hospitalier Andrée Rosemon (Cayenne)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X., né le 19 novembre 1999,...