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Avis 20155885
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document justificatif personnalisé, avec la méthode de calcul, permettant à la...
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Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client :
1) les...
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Avis 20155896
Office public de l'habitat de Mâcon
Communication des documents suivants :
1) la liste des critères pris en compte par la...
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Avis 20155902
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155910
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie intégrale, y compris les clichés radiographiques, de son dossier médical, constitué sous...
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Avis 20155958
Caisse d'allocations familiales de la Moselle (CAF 57)
Copie intégrale du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé...
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Avis 20155960
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
Copie, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de connaître...
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Avis 20155986
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Copie des documents suivants relatifs à un trop-perçu sur RSA :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20156005
Mairie de Parthenay
Copie de documents relatifs à l'état sanitaire du bâtiment situé 12 rue de la Citadelle :
1)...
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Avis 20156029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son fils X, né le 3 avril 2015, relatif à ses...
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Avis 20156046
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical concernant ses hospitalisations au service...
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Avis 20156095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, détenus par le centre régional de traitement de...
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Avis 20150818
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33 - Pôle)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité...
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Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre
Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.
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Avis 20150865
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Avis 20150866
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie des éléments suivants relatifs au refus d'agrément opposé à l'association pour la...
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Conseil 20150905
Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par la direction des...
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Avis 20150911
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication, dans le cadre de sa mission de tutrice de Monsieur X, du document administratif...
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Avis 20150949
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière, faisant état de sa situation.
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Avis 20150956
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 6...