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Administrations

4 Préfecture de l'Isère 3 Préfecture de la Charente-Maritime 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône 3 Préfecture du Gard 2 Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux 2 Mairie de Dournazac 2 Mairie de Latour-Bas-Elne 2 Mairie de Roissy-en-Brie 2 Métropole Aix-Marseille Provence

Séances

5 20/12/2012 4 11/12/2014 4 05/09/2019 3 21/02/2013 3 07/11/2013 3 14/12/2017 3 30/06/2020 3 25/03/2021 3 06/05/2021 3 02/11/2023

Mots-clés

66 POS-PLU 16 Gestion domaniale 14 Infrastructures routières 14 Zones d’activités 12 Eau 12 Expropriation - préemption 10 Installations classées 10 Permis de construire 6 Risques naturels

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 28 Développement Durable Et Transports 14 Risques Naturels Et Technologiques 43 Environnement 73 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 65 Urbanisme 13 Aménagement Du Territoire 97 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 72 Urbanisme 22 Aménagement Du Territoire

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 9 Sans objet/Inexistant 8 Favorable/Environnement 8 Favorable/Sauf préparatoire 8 Irrecevable/Diffusion publique 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

182 Affaire courante 13 Délégué 10 Affaire de principe

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