-
Avis 20002276
maire de Gemeaux- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
-
Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers- documents concernant l'ADAF du Gers : - rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
-
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...