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Avis 20030229
préfet de la région Nord-Pas-de-Calais- document unique de programmation régionale accompagné du complément connexe portant sur les...
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Avis 20003213
préfet de la région Lorraine- copie des documents relatifs à l'emploi des fonds européens accordés à l'Etat pour la mise en...
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Avis 20004050
ministre de l'éducation nationale- extrait du contrat de plan Etat-région 2000-2006 où sont inscrits les sommes nécessaires au...