Recherche - CADA

Etablissements art. 11 Favorable

Avis 20214816
Collège Edgar Varèse

Communication du document, en version finalisée, relatif à l'emploi de la dotation horaire...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11
Avis 20213785
Ecole élémentaire Saint-Laurent de Bischheim

Communication de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil des élèves...

02/09/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11
Avis 20215135
Direction académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier (DSDEN 03)

Communication du rapport d'enquête établi à la suite du contrôle du Xintervenant dans...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Contrôle
Avis 20210871
Collège Georges Politzer de La Courneuve

Communication de la lettre de mission du chef d’établissement, remise par les autorités académiques.

25/03/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Institution scolaire
Avis 20213071
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, chef d'établissement du lycée...

17/06/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Carrière Représentation
Avis 20213166
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la lettre de mission remise à Monsieur X, chef d'établissement du lycée...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissements art. 11 Représentation Carrière
Avis 20216640
Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest

Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
Avis 20217124
Ecole du Chemin rouge de Montbrison

Communication, par courriel, du projet d’école conformément à l'article L401-1du code l’éducation.

13/01/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11
Avis 20230619
Lycée Turgot

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Avis 20230625
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissements art. 11
Avis 20230710
Conseil régional d'Ile-de-France

09/03/2023 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Budgets et comptes Etablissements art. 11