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Avis 20151548
Orange Groupe
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel, depuis le 1er janvier 2002 ;
2) ses...
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Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil
Copie intégrale des documents suivants :
1) sa notation professionnelle 2011 ;
2) l'avis de...
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Avis 20130937
Mairie de Mont-d'Origny
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les factures d'achats de...
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Conseil 20083710
chef de l'inspection générale des finances
- caractère communicable à Monsieur X.D., inspecteur du trésor public, ayant été victime de...
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Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)
- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...