Recherche - CADA

Agrément Délégué Favorable

Avis 20185545
Mairie de Fort-de-France

Communication de toutes les déclarations préalables adressées par les opérateurs de publicité...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément Publicité
Avis 20185855
Mairie de Paris

Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément
Avis 20210217
Mairie de Pineuilh

Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément