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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Tarification des documents
Transports publics
Développement Durable Et Transports
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Favorable
Conseil 20001209
préfet du Val-de-Marne
- communicabilité de l'entière copie des pièces du dossier d'enquête publique relatif au projet...
16/03/2000
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Modalités D’Accès
Environnement
Développement Durable Et Transports/Transports
Tarification des documents
Enquête publique
Transports publics