Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Economie Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la convocation...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20195410
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l’autorisation d’ouverture tardive...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20194226
Mairie de Bias

Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
Avis 20200165
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs à la « X...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20204014
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) les différentes actions décrites par l'exploitant à l'appui de...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV