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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133786
Mairie d'Ambacourt

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de mise en concurrence ayant conduit à...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes