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Gestion domaniale Vie Publique Favorable Incompétence/Renseignement

  • Avis 20224174
    Mairie de Puy-Saint-André
    08/09/2022 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
  • Avis 20211859
    Mairie de Marseille
    Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
  • Avis 20205516
    Mairie d'Orsans
    Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...
    28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
  • Avis 20153555
    Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray
    Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...
    24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray 1 Mairie d'Orsans 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Puy-Saint-André

Séances

1 24/09/2015 1 28/02/2021 1 15/04/2021 1 08/09/2022

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Expropriation - préemption 1 Institution scolaire 1 Permis de conduire 1 Service des domaines

Conclusions

4 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Abonnement

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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