Recherche - CADA

Cadastre Favorable Incompétence/Renseignement

Avis 20173860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la réévaluation des valeurs locatives...

19/10/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Cadastre Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180195
Mairie de Collandres

Communication des documents suivants concernant la reprise et l'exploitation d'une parcelle à la...

19/04/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan

Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre
Avis 20210343
Mairie de Mouroux

Communication des documents suivants : 1) les matrices cadastrales des parcelles X et X ; 2)...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Cadastre