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POS-PLU Affaire courante Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164051
Mairie de Puyvert

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
Avis 20171457
Mairie d'Epouville

Copie intégrale des documents suivants : 1) le dossier de demande du permis de construire...

24/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de conduire POS-PLU
Avis 20163382
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des documents suivants : 1) les extraits du registre des permis de construire concernant...

15/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155836
Mairie de Schoelcher

Copie des documents suivants : 1) le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur applicable...

21/01/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20150746
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de lotir concernant la parcelle cadastrée BP...

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20153809
Mairie de Boisemont

Consultation des documents suivants : 1) le document préparatoire à la mise en place de l'aire...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20173071
Mairie de Locmaria

Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20140647
Mairie d'Esteville

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 : 1) le plan de...

13/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20204956
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique