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31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20194254
    Mairie d'Anzin-Saint-Aubin
    Communication des documents relatifs : 1) à la médiathèque : a) l'ensemble des marchés passés...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Emprunt Marché public Livre
  • Avis 20194344
    Mairie de Feves
    Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les arrêtés de nomination,...
    31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Anzin-Saint-Aubin 1 Mairie de Feves

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Emprunt 1 Livre 1 Marché public 1 Subvention

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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