Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infrastructures routières
Transports publics
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)
Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...
23/04/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Marché public
Infrastructures routières
Transports publics
Sécurité sanitaire