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Avis 20183586
Parc naturel régional de la BrenneCommunication des documents officiels obligeant les propriétaires de seuils des moulins...
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Avis 20175860
Préfecture de l'AinCopie des documents suivants, de préférence sous forme numérique par courrier électronique ou...
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Avis 20174426
Préfecture de la Charente-MaritimeCopie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
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Avis 20193704
La Roche-sur-Yon AgglomérationCommunication, en sa qualité d'élu communautaire, du rapport d'expertise du groupement CALIA...
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Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy JuraCommunication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...
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Avis 20200814
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)Communication, par consultation, du dossier relatif à l’implantation d’une antenne-relais au...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20203034
Préfecture de la GuyaneCommunication des documents suivants : 1) le rapport de la mission interministérielle...
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Avis 20215658
Mairie de CréteilCopie, par voie dématérialisée, des documents suivants, concernant la zone d'aménagement...