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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Gestion domaniale
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...
21/09/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Gestion domaniale
Marché public