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Budgets et comptes Vie Publique/Vie Locale Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20135295
Mairie de Tramoyes

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les trois délibérations...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20131731
Mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Consultation, en mairie, des documents suivants : 1) le journal général et le grand livre...

25/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Zones d’activités Publicité