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Santé Enseignement Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20212470
    Collège Justin Catayée de Cayenne
    Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...
    27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
  • Avis 20216640
    Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de ses enfants comprenant : 1) les...
    16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Etablissements art. 11 Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collège Justin Catayée de Cayenne 1 Collège La Perrière de Soucieu-en-Jarrest

Séances

1 27/05/2021 1 16/12/2021

Mots-clés

2 Scolarité et examens 1 Etablissements art. 11 1 Institution scolaire

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant
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