Recherche - CADA

Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20181955
Mairie de Haut-Mauco

Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau

Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20193683
Mairie d'Uxem

Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Conseil 20227267
Mairie de Bages (66)

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20232969
Préfecture de la Meuse

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation