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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20181955
    Mairie de Haut-Mauco
    Caractère communicable de la demande de création de stationnement de taxi de la salariée et...
    13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Conseil 20183760
    Mairie de Plouigneau
    Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...
    08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
  • Avis 20193683
    Mairie d'Uxem
    Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
    30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Contrôle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Uxem 1 Mairie de Haut-Mauco 1 Mairie de Plouigneau

Séances

1 13/09/2018 1 08/11/2018 1 30/01/2020

Mots-clés

2 Contrôle

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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