Recherche - CADA

Budgets et comptes Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20171703
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20191694
Mairie d'Aubusson

Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Activités sportives Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20222647
Préfecture des Alpes-Maritimes

02/06/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20227571
Mairie de Saint-Etienne

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Association fondation
Avis 20231569
Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)

20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
Avis 20233369
Préfecture de Paris

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes