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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20156183
Mairie de Montpellier
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...
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Avis 20156187
Mairie de Mercatel
Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...
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Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
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Avis 20156196
Mairie d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...
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Avis 20160036
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...
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Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)
Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...
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Conseil 20155385
Conseil départemental des Hautes-Alpes
Caractère communicable aux personnes qui font précisément l'objet de signalements, pour elles ou...
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Avis 20155971
Collectivité territoriale de Corse
Copies des courriers suivants afférents à son dossier et concernant son altercation avec...