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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20223613
Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44)

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223664
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223690
URSSAF d'Auvergne

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223691
URSSAF Bourgogne (URSSAF 71)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223692
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 41)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223693
URSSAF de Champagne-Ardenne

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223694
URSSAF Franche-Comté

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223695
URSSAF du Limousin

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223696
URSSAF de Lorraine (57)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223697
URSSAF Pays de la Loire

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223698
URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223699
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223700
Caisse générale de la sécurité sociale - URSSAF de la Guyane (CGSS-URSSAF de Guyane)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223701
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de Guadeloupe (CGSS-URSSAF 971)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223702
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS-URSSAF 977)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223703
Caisse de Sécurité Sociale - URSSAF de Mayotte

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223704
URSSAF d'Alsace (URSSAF 67)

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20223767
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

21/07/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20223835
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)

21/07/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20224035
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle