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Avis 20201304
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201306
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201307
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201318
Mairie de Montgeron
Communication des documents suivants à la suite des modifications, des constructions et du...
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Avis 20201340
Ministère de la culture
Communication des rapports d'inspection suivants :
1) l'enquête administrative interne sur la...
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Avis 20201350
Mairie de Voulx
Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.
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Avis 20201352
Centre hospitalier d'Erstein
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201419
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201420
Centre hospitalier de la Haute-Marne - Hôpital André Breton (CHHM Saint-Dizier)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201421
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication des documents concernant l'époux de sa cliente, Monsieur X, dont le suicide...
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Avis 20201422
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201425
Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201426
Hôpital de Mont-Saint-Martin
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201427
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201433
Mairie de Rantigny
Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...
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Avis 20201436
Centre hospitalier de Verdun
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201437
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201438
Centre hospitalier spécialisé Fains-Veel (CHS)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...
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Avis 20201442
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...