CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20224142
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20225429
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20232023
    Mairie d'Arthel
    11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Mairie d'Annœullin 1 Mairie d'Arthel 1 Mairie de Berrien 1 Mairie de Cambrai 1 Mairie de Chaumontel 1 Mairie de Grigneuseville 1 Mairie de Pontault-Combault 1 Mairie de Rantigny

Séances

2 11/05/2017 2 21/07/2017 2 14/12/2017 2 05/09/2019 2 10/03/2022 1 03/12/2015 1 23/02/2017 1 14/09/2017 1 27/09/2018 1 16/07/2020

Mots-clés

21 Cadastre 1 Archives 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

7 Favorable 5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

22 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page