CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20234238
    Mairie d'Halluin
    07/09/2023 Irrecevable/Préalable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Permis de construire
  • Avis 20225776
    Mairie du Raincy
    03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20224142
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20225429
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    13/10/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • Avis 20236746
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Mairie d'Annœullin 1 Mairie d'Arthel 1 Mairie d'Halluin 1 Mairie de Berrien 1 Mairie de Cambrai 1 Mairie de Chaumontel 1 Mairie de Grigneuseville 1 Mairie de Pontault-Combault

Séances

2 11/05/2017 2 21/07/2017 2 14/12/2017 2 05/09/2019 2 10/03/2022 1 03/12/2015 1 23/02/2017 1 14/09/2017 1 27/09/2018 1 16/07/2020

Mots-clés

23 Cadastre 1 Archives 1 Permis de construire 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

7 Favorable 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Préalable 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

24 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page