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Equipements collectifs Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20226496
    Mairie du Blanc-Mesnil
    24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Activités sportives
  • Avis 20224936
    Préfecture de Maine-et-Loire
    22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Equipements collectifs
  • Avis 20227903
    Mairie d'Antony
    26/01/2023 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Equipements collectifs Contrats administratifs
  • Conseil 20233068
    Mairie de Breteil
    22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
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Résultats 21 à 24 sur 24 trouvés.

Administrations

1 Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13) 1 Altice France 1 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne 1 Conseil départemental de l'Aude (CD 11) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83) 1 Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) 1 Mairie d'Antony 1 Mairie de Boulogne-Billancourt 1 Mairie de Breteil 1 Mairie de Brigueil-le-Chantre

Séances

2 12/05/2016 2 06/07/2017 2 28/11/2019 1 30/07/2015 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 23/06/2016 1 07/09/2017 1 19/10/2017 1 08/03/2018

Mots-clés

4 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 2 Expropriation - préemption 2 Infrastructures routières 2 Santé 1 Activités sportives 1 Avocats 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Justice 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 3 Vie Publique 3 Vie Locale 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme

Conclusions

9 Favorable 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant
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