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Conseil 20186188
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des BaugesCaractère communicable, au regard du Règlement général sur la protection des données, des...
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Conseil 20201780
Préfecture des ArdennesCaractère communicable des tableaux des conseils municipaux sachant que ceux-ci portent la...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20231552
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine