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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Avis 19991718
principal du collège Emile Zola de Chateaudun- possibilité pour le syndicat intercommunal de se voir communiquer les noms des élèves...
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Conseil 20001943
principal du collège La Vallée d'Epinay-sous-Sénart- communicabilité à des représentants de parents d'élèves d'un document faisant la synthèse,...