-
Conseil 20103528
sénateur maire de Gleizé- caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives des déclarations de...
-
Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'AzilleCommunication, par courrier postal uniquement, des documents suivants : 1) l'intégralité des...
-
Conseil 20000929
président du conseil général du Haut-Rhin- communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation