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Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20232507
Batigère Grand-Est

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20232653
Mairie de Lyon

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232783
Mairie de Kaala-Gomen

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232828
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232858
Bordeaux Métropole

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232880
Mairie de Clermont-Ferrand

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232881
Mairie de Savigny-sur-Orge

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20232959
Mairie d'Abbeville

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20232963
Ministère de l'intérieur

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233050
Préfecture de la Vendée

22/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20233066
Communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers

22/06/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233129
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

22/06/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233151
EDEIS Aéroport d'Auxerre

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20233220
Ministère des armées

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233230
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes
Avis 20233356
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233393
Groupement d'intérêt public France 2023

06/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20233396
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

20/07/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20233480
Mairie de Les Assions

20/07/2023 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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