13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

22/09/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

02/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

23/11/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée

23/11/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée