02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Rémunération Marché public

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau

13/10/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Support de communication

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Support de communication