Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Environnement Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement

Avis 20183166
Communauté urbaine d'Alençon

Copie des documents suivants : 1) précisant la nature de la mission de la société Dalkia, si...

10/01/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Irrecevable/Mal dirigée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Marché public Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20213456
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des éléments suivants relatifs à la centrale exploitée sur la chaussée du Bazacle...

08/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Energies renouvelables Hydrologie Installations classées