Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf secret
Avis 20233054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
22/06/2023
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20234157
Mairie de Brezons
07/09/2023
Favorable/Sauf secret
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
«
‹
1
2
3
›
»