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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf secret

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Résultats 61 à 42 sur 42 trouvés.

Administrations

27 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie 1 Conseil départemental du Nord 1 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Ozenay 1 Mairie de Brezons 1 Mairie de Bussy-Saint-Georges

Séances

4 24/05/2017 4 03/11/2022 2 07/09/2017 2 19/12/2019 2 20/02/2020 2 31/12/2020 2 15/04/2021 2 22/06/2023 1 09/02/2017 1 08/06/2017

Mots-clés

12 Budgets et comptes 5 Impôts sur les sociétés et TVA 3 Successions 2 Subvention 1 Cadastre 1 Impôt sur le revenu 1 Rémunération 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf fiscal douanier 5 Favorable 5 Incompétence/Renseignement 4 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

37 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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