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Affaire courante Favorable/Sauf sécurité

Avis 20133081
Mairie de Saint-Esprit (972)

Copie de l'intégralité du dossier d'instruction du permis de construire n° PC 97222312BR074...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133982
Ministère de la justice

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20133995
Premier ministre

Communication d'une copie des documents (comptes rendus, procès-verbaux, directives,...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Sectes
Avis 20134036
Mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray

Communication de l'ensemble des plans des réseaux d'alimentation en eau, gaz, électricité, et...

16/01/2014 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20134037
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa présentée par son...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134057
Ministère de la justice

Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20134199
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif relatif à la décision de refus de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134202
Mairie du Tampon

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal définissant les cycles...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...

05/12/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...

16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire
Avis 20134317
Mairie d'Orgeval

Copie de documents relatifs à la réhabilitation et à la transformation d'anciens locaux annexes...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20134319
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie du dossier au vu duquel sa demande de renouvellement de certificat de...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134328
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...

07/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20134423
Centre hospitalier de Grasse

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité de l'unité de consultation et de soins...

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé
Avis 20134424
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la maison d'arrêt de Grasse : 1) le...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20134425
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...

21/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé
Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

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