CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20234717
    Ministère de l'intérieur
    21/09/2023 Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20226528
    Mairie de Juvisy-sur-Orge
    24/11/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20225058
    Ministère de l'intérieur
    22/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
  • Avis 20224402
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    08/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20235910
    Mairie de Grenoble
    02/11/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
  • Avis 20236168
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    23/11/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 21 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Préfecture de police de Paris 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Juvisy-sur-Orge 1 Mairie de Maisons-Laffitte 1 Mairie de Montélimar 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Strasbourg

Séances

1 06/04/2017 1 11/05/2017 1 19/10/2017 1 30/11/2017 1 11/01/2018 1 22/02/2018 1 22/03/2018 1 03/05/2018 1 14/06/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

5 Intervention 4 Politique et mesures de sécurité 2 Déontologie 1 Contrôle 1 Détention d’armes 1 Marché public 1 Vidéosurveillance

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page