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Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 4 Ministère de l'intérieur 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Préfecture de police de Paris 1 Mairie de Grenoble 1 Mairie de Juvisy-sur-Orge 1 Mairie de Maisons-Laffitte 1 Mairie de Montélimar 1 Mairie de Paris 1 Mairie de Strasbourg

Séances

1 06/04/2017 1 11/05/2017 1 19/10/2017 1 30/11/2017 1 11/01/2018 1 22/02/2018 1 22/03/2018 1 03/05/2018 1 14/06/2018 1 28/06/2018

Mots-clés

5 Intervention 4 Politique et mesures de sécurité 2 Déontologie 1 Contrôle 1 Détention d’armes 1 Marché public 1 Vidéosurveillance

Thèmes

26 Justice 26 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf juridictionnel 2 Favorable/Sauf établissement de document 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe

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