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Avis 20211350
Préfecture de la VienneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211357
Préfecture de l'OiseCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211362
Préfecture des Pyrénées-AtlantiquesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211396
Préfecture d'Indre-et-LoireCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211397
Préfecture du CherCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211399
Préfecture du TarnCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20204154
Ministère de la JusticeCommunication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
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Avis 20204367
Ministère de la JusticeCopie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
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Avis 20204562
Préfecture de l'EssonneCommunication des documents suivants, concernant X : 1) l'effectif théorique maximum actuel ; 2)...
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Avis 20213703
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20213852
Mairie de BourbourgCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213860
Mairie de NiceCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213916
Mairie de Saint-EtienneCopie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...