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Avis 20164297
Préfecture du NordCommunication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...
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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)- voir avis03/11/2005 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Modalités D’Accès Réglementation
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Avis 20122529
ministre de l'intérieur (commissariat de La Grave)- Voir avis.
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Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-CalaisCopie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...