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Conseil 20182893
Mairie de Domfront-en-Poiraie
Caractère communicable d'une étude de diagnostic concernant des travaux de restauration et de...
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Avis 20186150
Ministère de la culture
Communication des documents suivants concernant des éléments du patrimoine strasbourgeois :
1)...
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Conseil 20191986
Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur (ABES)
Caractère communicable d'une thèse de doctorat au regard des caractéristiques qu'elle présente...
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Conseil 20191795
Mairie de Saint-Lys
Possibilité de mettre en ligne, sur la page web du site de la mairie, le rapport au format PDF...
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Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame
Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...