Recherche - CADA

Equipements collectifs Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Avis 20184362
Mairie de Fouilloy

Communication, selon la convenance des services municipaux, avec signature d'une décharge, du...

21/03/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20184694
Mairie de Salvagnac-Cajarc

Communication des documents suivants : 1) les documents visés par la délibération n°2017/09/04...

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20221101
Mairie de Chaource

Caractère communicable, à un administré, voisin du centre de secours communal de la commune, des...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20226020
Mairie de Briis-sous-Forges

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs Eau Transports publics Commerce de détail Budgets et comptes Contrats administratifs