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Subvention Favorable/Sauf privé

  • Avis 20191917
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...
    31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20202216
    Mairie de la Cropte
    Communication des comptes de l'association CRI53 subventionnée par la mairie.
    31/12/2020 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale Subvention
  • Avis 20231569
    Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM)
    20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne Subvention Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Association Pyrénéenne d'aide aux victimes d'infraction pénale (APAVIM) 1 Conseil départemental du Nord (CD 59) 1 Mairie de la Cropte

Séances

1 31/12/2019 1 31/12/2020 1 20/04/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Mise en ligne

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Association 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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