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Budgets et comptes Délégué Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Avis 20200841
Mairie de Cilaos

Copie des documents suivants : 1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20201171
Mairie de Sarrians

Consultation, en leur qualité de conseillère municipale, des comptes 2019 en dépenses d...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes