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Justice Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 461 à 448 sur 448 trouvés.

Administrations

88 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 38 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 25 Préfecture de police de Paris 23 Préfecture de l'Essonne 20 Préfecture des Hauts-de-Seine 18 Préfecture de Seine-et-Marne 11 Ministère de la Justice 9 Ministère de l'intérieur 9 Ministère des affaires étrangères et du développement international 9 Préfecture du Nord

Séances

21 30/04/2021 16 28/02/2021 14 31/08/2019 11 31/03/2019 11 31/03/2020 9 30/06/2020 9 31/05/2021 8 22/07/2021 8 12/05/2022 7 24/01/2013

Mots-clés

249 Admission au séjour 33 Nationalité 32 Politique et mesures de sécurité 28 Prévention 25 Vidéosurveillance 23 Dossier personnel 14 Expulsion 12 Judiciaire 6 Algorithme 6 CNIL

Thèmes

159 Ordre Public Et Sécurité 115 Étrangers 15 Etrangers 7 Sécurité Civile 289 Ordre Public Et Sécurité 200 Etrangers 45 Sécurité Publique 24 Sécurité Civile 8 Juridiction

Conclusions

318 Favorable/Sauf sécurité 286 Favorable/Sauf vie privée 276 Favorable/Sauf comportement 53 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 39 Favorable/Sauf appréciation 20 Favorable/Sauf inexistant 18 Favorable/Sauf article L311-5 18 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf inachevé

Modes de consultation

322 Affaire courante 114 Délégué 7 Affaire de principe

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