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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Expropriation - préemption
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20233419
Préfecture de l'Hérault
20/07/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption
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