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Expropriation - préemption Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20226187
    Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
    24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20224605
    Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
    22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
  • Avis 20223823
    Mairie de Montreuil
    21/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
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Administrations

2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22) 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) 1 Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez 1 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF) 1 Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA 1 Mairie d'Aubervilliers 1 Mairie de Berru 1 Mairie de Bois-Colombes

Séances

2 15/04/2021 1 16/10/2014 1 11/12/2014 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 08/03/2018 1 19/04/2018 1 03/05/2018 1 10/01/2019 1 24/09/2020

Mots-clés

4 Surfaces agricoles 3 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières 1 Institution scolaire 1 POS-PLU 1 Sécurité sanitaire 1 Zones d’activités

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 2 Vie Publique 4 Agriculture 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

8 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement
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