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Expropriation - préemption Favorable/Sauf préparatoire

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22) 1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF) 1 Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA 1 Mairie d'Aubervilliers 1 Mairie de Berru 1 Mairie de Bois-Colombes 1 Mairie de Coin-les-Cuvry 1 Mairie de Longpont-sur-Orge

Séances

2 15/04/2021 1 16/10/2014 1 11/12/2014 1 06/07/2017 1 07/09/2017 1 08/03/2018 1 19/04/2018 1 03/05/2018 1 10/01/2019 1 24/09/2020

Mots-clés

4 Surfaces agricoles 3 Gestion domaniale 1 Budgets et comptes 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières 1 Institution scolaire 1 POS-PLU 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 2 Vie Publique 2 Vie Locale 4 Agriculture 4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Urbanisme

Conclusions

8 Favorable 7 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf inachevé 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement

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